Hameau de Pellerey, 21220 Curtil-Vergy — Tél. : 07 78 68 19 04 — domainedepellerey@orange.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des prestations d’hébergement en chambres d’hôtes et services associés proposés par le Domaine de Pellerey (ci-après « le Domaine »), exploité par [Nom de l’exploitant / forme juridique], dont le siège est situé Hameau de Pellerey, 21220 Curtil-Vergy, immatriculé sous le numéro SIRET [n° SIRET], au profit de toute personne physique majeure (ci-après « le Client »).
Toute réservation, qu’elle soit effectuée par téléphone, courriel, via le site internet www.domainedepellerey.com ou par tout autre moyen, implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Domaine se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la réservation.
Le Domaine propose la location de quatre chambres d’hôtes meublées (Saint-Vivant, Vergy, Les Forges, La Nourotte), petit-déjeuner inclus, ainsi que, le cas échéant, des prestations annexes (table d’hôtes, fourniture de boissons, etc.). Les caractéristiques de chaque chambre (superficie, capacité d’accueil, équipements) sont décrites sur le site internet du Domaine. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces informations préalablement à sa réservation.
La capacité d’accueil indiquée pour chaque chambre ne peut être dépassée. Le Domaine se réserve le droit de refuser l’accès aux personnes supplémentaires non déclarées lors de la réservation.
Les réservations peuvent être effectuées par téléphone, courriel ou via le formulaire en ligne. La réservation devient ferme et définitive après :
réception par le Client d’une confirmation écrite (courriel) émise par le Domaine ;
et versement par le Client d’un acompte conformément à l’article 5.
À défaut de versement de l’acompte dans le délai indiqué, la réservation sera considérée comme caduque et le Domaine retrouvera la libre disposition de la chambre.
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, par chambre et par nuit, petit-déjeuner inclus. Ils s’entendent hors taxe de séjour, qui sera perçue en sus, selon le tarif en vigueur fixé par la commune.
Les tarifs en vigueur au jour de la réservation sont seuls applicables. Le Domaine se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que le prix figurant sur la confirmation de réservation est ferme et définitif.
Un acompte de 30 % du montant total du séjour est demandé à la réservation. Le solde est réglé sur place, au plus tard le jour du départ.
Les moyens de paiement acceptés sont : espèces (dans la limite légale), chèques bancaires émis par une banque française, virements bancaires et [le cas échéant : cartes bancaires, chèques-vacances ANCV].
En cas de prestations supplémentaires consommées sur place (table d’hôtes, boissons, etc.), celles-ci seront facturées en sus et réglées au moment du départ.
6.1 Annulation par le Client. Toute annulation doit être notifiée par écrit (courriel ou courrier). Les conditions suivantes s’appliquent :
annulation plus de 30 jours avant la date d’arrivée : remboursement intégral de l’acompte (déduction faite des éventuels frais bancaires) ;
annulation entre 30 et 15 jours avant la date d’arrivée : l’acompte reste acquis au Domaine ;
annulation à moins de 15 jours avant la date d’arrivée, non-présentation (« no-show ») ou départ anticipé : la totalité du séjour reste due.
6.2 Annulation par le Domaine. En cas de force majeure ou d’impossibilité d’honorer la réservation, le Domaine s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et à lui rembourser l’intégralité des sommes versées, sans qu’aucune autre indemnité ne puisse être réclamée.
6.3 Modification. Toute demande de modification (dates, nombre de chambres, nombre de personnes) doit être adressée par écrit et reste soumise à la disponibilité du Domaine.
Les chambres sont mises à disposition du Client à partir de 17h00 le jour de l’arrivée et doivent être libérées au plus tard à 11h00 le jour du départ. Toute arrivée tardive (après 20h00) doit être signalée préalablement au Domaine. À défaut, le Domaine se réserve le droit de disposer de la chambre.
Les animaux de compagnie sont [acceptés sous conditions / non admis]. Toute présence d’animal non déclarée lors de la réservation pourra entraîner la résiliation immédiate du séjour, sans remboursement.
Le Client s’engage à respecter le caractère paisible des lieux, à user des installations conformément à leur destination, et à respecter les autres clients. Il est notamment interdit de fumer dans les chambres et espaces intérieurs, conformément à la réglementation en vigueur.
Toute dégradation des biens mobiliers ou immobiliers mis à disposition pourra faire l’objet d’une facturation au Client, sur la base des frais réels de remise en état.
Le Domaine ne saurait être tenu responsable des vols, pertes ou dommages survenus aux effets personnels des Clients durant leur séjour. Il est recommandé aux Clients de souscrire une assurance villégiature ou responsabilité civile couvrant ces risques.
La responsabilité du Domaine ne pourra être engagée en cas d’inexécution due à un cas de force majeure, à un fait imputable au Client ou à un tiers étranger à la prestation.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des réservations. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en s’adressant à : domainedepellerey@orange.fr. Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du Domaine.
Toute réclamation relative au séjour doit être adressée par écrit au Domaine dans un délai maximal de 8 jours suivant la fin du séjour.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité, en cas de litige non résolu à l’amiable, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [Nom et coordonnées du médiateur — ex. : MEDICYS, www.medicys.fr].
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des juridictions françaises du ressort du siège du Domaine.
Conditions générales de vente mises à jour le [date].
